Sécurité, conformité et cadre juridique
Si les signatures swipesign tiennent, ce qu’il advient de vos données et qui vérifie les identités pour notre compte.
AssistanceEst-ce juridiquement valable ?
- swipesign est-il juridiquement contraignant ?Oui, dans l’UE comme aux États-Unis. Voici sur quoi cela repose, et ce qui décide si une signature tient face à une contestation.
- AES et QES expliquéesLes deux niveaux de signature émis par swipesign : comment chacun identifie le signataire, et lequel choisir quand.
- Pourquoi nous ne proposons pas la signature électronique simpleLa SES est le niveau le moins cher à fournir et le plus fragile sur lequel s’appuyer. Voici ce qu’elle laisse de côté.
- eIDAS et swipesignLe règlement européen qui rend les signatures électroniques opposables dans tous les États membres, et la place qu’y occupe swipesign.
- L’E-SIGN Act et l’UETAComment le droit américain traite les signatures swipesign, et ce que les deux textes exigent réellement.
- Where swipesign signatures are recognisedBientôt disponibleCoverage across the EU and beyond, and what to check before signing across borders.
Vos données
- Combien de temps nous conservons vos documentsLes documents sont supprimés 14 jours après la fin du workflow, sauf si vous ajoutez l’archive longue durée. Ce que cela change en pratique, et ce que nous gardons.
- Ce que contient la piste d’audit et comment la vérifierLe registre derrière chaque signature : ce qui y est consigné, où le télécharger, et pourquoi il survit au document.
- Vérifier une signature dans Adobe ReaderComment vérifier vous-même un document signé, sans swipesign et sans croire personne sur parole.
- Pourquoi votre signature reste valable pendant des décenniesLes certificats expirent au bout d’un an ou deux. Les signatures qu’ils produisent sont censées durer bien plus longtemps : voici comment on s’y prend.
- Où vos données sont hébergéesDans quels pays vos documents se trouvent, et qui d’autre intervient dans leur traitement.
- GDPR, data processing agreements and subprocessorsBientôt disponibleOur GDPR position, how to get a DPA, and the current subprocessor list.
Identité et confiance
- Ce qu’est la vérification d’identité (KYC) et pourquoi elle est obligatoireLe contrôle d’identité derrière chaque signature : pourquoi il existe, pourquoi on ne peut pas le sauter, et à quelle fréquence vous le faites.
- Nos prestataires de services de confianceQui vérifie réellement les identités et émet les certificats derrière vos signatures.
- Ce que swipesign voit et ne voit pas de votre pièce d’identitéOù vont vraiment les images de votre passeport pendant une vérification d’identité, et ce qui nous parvient au bout du compte.
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Si rien ici ne répond à votre question, envoyez-nous le nom du document et ce que vous tentiez de faire.