Oui. Les documents signés avec swipesign sont juridiquement contraignants dans l’UE au titre du règlement eIDAS, et aux États-Unis au titre de l’E-SIGN Act et de l’UETA.
C’est la réponse courte, et le plus souvent c’est toute la réponse. Le reste compte le jour où quelqu’un conteste la signature.
Ce qui fait tenir une signature
Les tribunaux ne demandent pas si une signature était électronique. Ils posent trois questions. Pouvez-vous montrer qui a signé ? Pouvez-vous montrer que cette personne voulait signer ? Pouvez-vous montrer que le document n’a pas changé depuis ?
Répondez aux trois et la signature est difficile à attaquer. Ne répondez à aucune et vous avez l’image d’un nom.
C’est pour cela que swipesign n’émet que des signatures Avancées (AES) et Qualifiées (QES). Les deux scellent le document, si bien qu’une modification ultérieure se voit, et les deux identifient le signataire, mais à des niveaux très différents. L’AES le fait indirectement, par l’adresse e-mail et un numéro de téléphone ; la QES le fait via un prestataire qualifié qui contrôle une pièce d’identité. Voir AES et QES expliquées.
Valable ne veut pas dire incontestable
La signature électronique qualifiée a un statut particulier en droit européen : elle est juridiquement équivalente à une signature manuscrite, et elle inverse la charge de la preuve. Contestez une QES et c’est à vous de prouver que ce n’était pas vous, et non à l’autre partie de prouver que c’était bien vous.
L’AES n’inverse rien, mais elle reste recevable et reste étayée par des preuves. Pour les documents commerciaux du quotidien, c’est en général le bon choix. Dès qu’un litige perdu coûterait cher, prenez la QES.
Ce que vous pouvez réellement produire
Chaque document signé s’accompagne d’une piste d’audit : qui l’a ouvert, quand, comment son identité a été contrôlée, quand il a signé. La signature porte un certificat émis par un prestataire de services de confiance qualifié, et n’importe qui peut la valider sans passer par nous, y compris après que vous avez cessé d’être client. Voir Ce que contient la piste d’audit et comment la vérifier.