Recueillir les procurations Signer les transactions Mener chaque mandat

Non. La partie adverse reçoit la transaction depuis votre domaine, avec votre logo et votre adresse d’expéditeur, et vos clients chaque invitation et chaque document de la même façon. N’apparaissent que les tiers qui ont un rôle juridique : A-Trust pour la signature, ID Austria lors de la connexion. Nous restons en arrière-plan.

Les confidences de vos clients ne quittent pas l’espace juridique européen. L’hébergement se fait chez OVH dans des centres de données certifiés ISO 27001 en Allemagne, en France pour les fonctions d’IA, sans fournisseur cloud américain. Les visioconférences sont chiffrées de bout en bout et enregistrées uniquement avec consentement. Nous sommes sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD et agissons uniquement sur vos instructions. Savoir si l’usage est conforme à votre déontologie, c’est à votre cabinet d’en juger ; nous fournissons la technique et les preuves.

Un Abonnement Cabinet à montant mensuel fixe, sans devis sur demande et résiliable chaque mois. Il comprend autant d’avocats et de collaborateurs que nécessaire, 120 signatures qualifiées et 1 200 signatures avancées par année d’abonnement, la transmission confidentielle par lien e-mail, les visioconférences, l’archive du cabinet et la mise en place de votre marque. En supplément uniquement : les rendez-vous à plusieurs parties, les identifications WebID et les transmissions à sécurité renforcée. La partie adverse et vos clients ne paient jamais. Les montants figurent dans le modèle tarifaire.

Nous contacter

Oui. La partie adverse, son avocat et vos clients reçoivent chacun un lien personnel et signent dans le navigateur, sur ordinateur ou smartphone. Personne n’a besoin d’un compte ni d’une application. Pour la QES, ils s’identifient via ID Austria, ou via WebID à défaut. Leurs signatures sont décomptées du quota de votre cabinet ; eux ne paient rien.

Selon l’art. 25, paragraphe 2, d’eIDAS, la QES a l’effet juridique d’une signature manuscrite. Si la loi exige la forme écrite pour une procuration, une convention d’honoraires ou une transaction, elle suffit donc. Elle ne remplace pas une signature légalisée ni un acte notarié, par exemple pour les actes destinés au livre foncier ou la cession de parts de GmbH. Pour cela, vous continuez à travailler avec un notaire.

Grâce au journal d’accès scellé. Chaque transmission consigne qui a ouvert le document et quand, selon le niveau par lien, PIN SMS ou après identification via ID Austria ou WebID. Chaque entrée porte un horodatage qualifié et est conservée avec valeur probante dans l’archive du cabinet. Si quelqu’un conteste avoir reçu le projet, vous avez le journal sous la main.

Dans des centres de données certifiés ISO 27001 chez OVH en Allemagne, et en France pour les fonctions d’IA. Elles ne quittent jamais l’espace juridique européen. La durée de conservation des dossiers, c’est votre cabinet qui la décide, pas nous : contrats, procurations, pistes d’audit et données de connexion restent avec valeur probante dans l’archive du cabinet, avec des horodatages renouvelés en continu. Vous pouvez tout exporter à tout moment.

Oui. La QES est valable dans tous les États membres de l’UE. Qui n’a pas d’ID Austria s’identifie via WebID dans plus de 170 pays, par NFC AutoIdent sur smartphone ou par vidéo-identification avec des agents en allemand ou en anglais. Si un droit étranger impose une forme plus stricte pour l’opération concernée, vous le vérifiez comme d’habitude dans le mandat.

Nous travaillons avec WebID, certifié au niveau bancaire. L’identité ne vient pas d’un selfie téléversé, mais de la puce de la pièce d’identité ou d’une vidéo-identification assistée avec détection du vivant et contrôle du document, comme le décrit l’ETSI TS 119 461. Pour les personnes enregistrées en Autriche, ID Austria en tient lieu. L’AMLR (règlement 2024/1624) s’applique directement à partir du 10 juillet 2027. Les avocats sont des entités assujetties lorsqu’ils participent à certaines opérations, comme l’achat ou la vente de biens immobiliers ou d’entreprises. L’obligation de vigilance reste la vôtre ; nous fournissons la procédure et la preuve.

Dans le navigateur, tout de suite, sans installation : vous inscrire, configurer la marque et le domaine du cabinet, envoyer la première procuration. Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre marque ; elle est incluse dans l’Abonnement Cabinet. Pour une période d’essai avec votre équipe ou une connexion à votre logiciel de gestion de cabinet, parlons-en directement.