Documents confidentiels, qui le restent

Jusqu’à 14 jours après la finalisation du processus de signature. Chaque processus finalisé vous est de toute façon envoyé par e-mail ; une seconde copie sur nos serveurs serait donc redondante. La supprimer réduit ce qui pourrait un jour être exposé, et économise stockage et énergie. La piste d’audit est conservée : elle prouve qui a signé quoi, quand et comment, sans contenir le document lui-même. Si vous voulez conserver vos documents plus longtemps, l’archive longue durée coûte €25 HT par mois.

Non. La vérification d’identité s’effectue chez un prestataire de services de confiance qualifié : A-Trust, WebID ou l’eID nationale de votre choix. eIDAS exige qu’un prestataire qualifié effectue le contrôle et délivre le certificat. swipesign reçoit le résultat, pas votre pièce d’identité.

Nous travaillons avec WebID, spécialiste de la vérification d’identité certifié au niveau bancaire. L’identité n’est pas établie à partir d’un selfie téléversé, mais à partir de la puce de la pièce d’identité, via l’eID de l’État ou lors d’une vidéo-identification accompagnée avec contrôles du vivant et du document : le type de procédure que l’ETSI TS 119 461 décrit pour la vérification d’identité à distance.

L’hébergement tourne chez OVHcloud en Allemagne, et en France pour les fonctions d’IA. La vérification d’identité est assurée par le prestataire de services de confiance qualifié que vous utilisez. Les paiements par carte vont directement à notre prestataire de paiement ; nous ne conservons que la marque de la carte, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration.

Pour qu’un rendez-vous de signature n’ait jamais à quitter notre infrastructure. Comme tout swipesign, la visioconférence tourne chez OVHcloud en Allemagne, chiffrée de bout en bout et sans aucun prestataire tiers. Lorsqu’un contrat est discuté et signé pendant l’appel, la conversation, le document et la signature restent dans un même environnement confidentiel, au lieu de transiter par un service de visioconférence externe. Les enregistrements ne sont réalisés qu’avec le consentement de tous les participants.