Des accords entre entreprises aux contrats strictement confidentiels soumis à des exigences de forme.
Toutes les signatures électroniques ne se valent pas. Le règlement européen eIDAS distingue trois niveaux : plus le niveau est élevé, plus la preuve de l’identité du signataire est solide. swipesign mise exclusivement sur les deux niveaux dotés d’un véritable poids juridique.
Comme un clic sur « J’accepte » ou un nom scanné : rapide, mais difficile à prouver.
Typique pourNotes internes et accords non contraignants
Comme une signature personnelle avec un sceau : clairement rattachée à vous, toute modification ultérieure se voit immédiatement.
Typique pourContrats B2B, NDA, devis et accords internes du quotidien
Comme votre signature sur papier, en numérique : juridiquement équivalente et reconnue dans toute l’UE.
Typique pourContrats exigeant la forme écrite, prêts et baux, procurations, M&A
Pour la QES, les signataires effectuent une vérification d'identité unique auprès de prestataires de confiance au sens eIDAS : puis signent ensuite en toute confiance.
Apposer une signature, c’est facile. Pouvoir la prouver des années plus tard, c’est le vrai défi, et la raison pour laquelle chaque signature chez nous porte le plus haut niveau de conservation.
“… for the purpose of extending their durability and legibility beyond the technological validity period.”Considérant 66. Le règlement ajoute l’archivage électronique à la définition du service de confiance (art. 3, point 16, m).
C’est exactement ce qu’apporte PAdES B-LTA : toutes les données de certificat et les horodatages qualifiés sont intégrés dans le PDF/A, puis surveillés dans l’archive longue durée et renouvelés si nécessaire. La signature reste vérifiable même longtemps après l’expiration du certificat qui a servi à la créer. Sans ce niveau, un document est valable le jour de la signature — et la huitième année, une question à laquelle vous répondez avec des témoins au lieu de la cryptographie.
Pas comme palier supérieur, pas comme option, pas seulement à partir d’un certain volume. Sur la formule gratuite aussi. Horodatages B-LTA intégrés directement dans le PDF/A et vérifiables où que vous le conserviez.
Les durées de conservation se comptent en années, pas en mois. Pour les très longues durées, l’archive longue durée surveille les horodatages et les renouvelle si nécessaire.
Pas de format propriétaire, aucune dépendance envers nous. Chargez un document signé dans n’importe quel validateur et constatez par vous-même.
PAdES (PDF Advanced Electronic Signatures) est la norme qui intègre la signature dans le PDF lui-même. Elle est définie par l’ETSI, l’Institut européen des normes de télécommunications, dans la norme EN 319 142, et reconnue par l’UE comme format de signature au titre d’eIDAS.
Les niveaux s’empilent : plus le niveau est élevé, plus la signature reste vérifiable longtemps sans l’aide de personne. swipesign applique B-LTA après chaque signature, chacune reçoit donc son propre horodatage qualifié, actuellement d’A-Trust.
Plus de détailsDites-nous ce que vous signez et le niveau de risque : nous vous orienterons vers la bonne signature.