LTV ou LTA : la différence dans les signatures électroniques qualifiées.

Une signature doit tenir le jour où elle est apposée. Un contrat, un testament ou une décision sociale doivent tenir bien plus longtemps : au fil des audits, des litiges et de durées de conservation de dix, vingt ou trente ans. La validation à long terme est l’art de faire survivre une signature aux certificats, aux serveurs et aux algorithmes sur lesquels elle repose.

LTV permet de vérifier une signature après l’expiration des certificats sur lesquels elle repose. B-LTA permet de la vérifier des décennies plus tard, même lorsque la cryptographie qui la sous-tend a vieilli.

Ce sont deux profils techniques, pas des niveaux juridiques. Une signature électronique qualifiée reste qualifiée, quel que soit le profil dans lequel elle est conservée. Ce qui change, c’est combien de temps, et avec quelle facilité, chacun peut encore la prouver.

Une grande part de la confusion vient de ce que l’on mélange deux questions différentes : que vaut cette signature en droit ? et qu’est-ce qui est intégré au fichier pour qu’elle puisse être vérifiée ?

Le niveau juridique : la QES. Le règlement eIDAS de l’UE connaît trois niveaux de signature électronique : simple, avancée (AES) et qualifiée (QES). Une signature qualifiée est une signature avancée créée à l’aide d’un dispositif de signature certifié et reposant sur un certificat qualifié, délivré par un prestataire de services de confiance sous contrôle après vérification de l’identité. Selon l’article 25, paragraphe 2, du règlement eIDAS, elle a un effet juridique équivalent à celui d’une signature manuscrite dans tous les États membres. eIDAS ne dit rien de la durée pendant laquelle la signature doit rester vérifiable.

Le profil technique : les niveaux PAdES baseline. La manière dont une signature est conservée dans un PDF est définie par l’ETSI, l’organisme européen de normalisation, dans la norme PAdES (EN 319 142-1). Celle-ci décrit quatre niveaux cumulatifs, chacun ajoutant des preuves au précédent :

Ainsi, « QES B-LT » et « QES B-LTA » sont toutes deux des signatures qualifiées pleinement valables. Même une QES en B-B est juridiquement une QES. Le profil détermine seulement la manière dont la signature résiste au temps.

« LTV », pour long-term validation (validation à long terme), est plus ancien que les niveaux actuels. L’ETSI l’a introduit en 2009, dans la première norme PAdES, sous le nom « PAdES-LTV ». Adobe l’a repris pour Acrobat et Reader, et c’est là que la plupart des gens le rencontrent aujourd’hui. La norme actuelle emploie toujours l’expression pour désigner les mécanismes de la validation à long terme, mais plus comme nom d’un niveau.

Dans l’usage courant, « LTV » signifie à peu près B-LT : les données de validation sont intégrées au fichier. Et c’est là que se trouve le piège.

Une signature seule dit uniquement « cette clé a signé ce document ». Pour s’y fier, un outil de vérification doit savoir à qui appartenait la clé, si elle était encore valable et quand elle a été utilisée. Au niveau B-LT, le fichier répond lui-même à ces trois questions :

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   La chaîne de certificats

   Le certificat du signataire et chaque certificat situé au-dessus, jusqu’à la racine du prestataire de services de confiance. Un outil de vérification remonte cette chaîne jusqu’à une source en laquelle il a confiance, comme les listes de confiance de l’UE.

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   Les réponses de révocation

   La preuve qu’aucun certificat de la chaîne n’avait été révoqué au moment de la signature : une réponse OCSP (une réponse signée de l’émetteur, en temps réel) ou une CRL (la liste signée des certificats révoqués par l’émetteur).

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   Un horodatage de confiance

   Une confirmation indépendante du moment où la signature existait. Sans elle, personne ne pourrait dire si la signature a été apposée avant ou après l’expiration ou la révocation d’un certificat.

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   Le Document Security Store

   Dans un PDF, ces éléments se trouvent dans une zone dédiée du fichier, appelée DSS. Un outil de vérification les y lit, au lieu d’interroger des serveurs qui n’existent peut-être plus.

L’avantage, c’est l’indépendance. Le certificat du signataire expire généralement au bout de quelques années, et les services de révocation du prestataire ne fonctionnent pas éternellement. Avec B-LT, chacun peut encore confirmer que la signature était valable au moment où elle a été apposée, même une fois le certificat expiré ou le prestataire hors ligne. C’est exactement ce que demande eIDAS : selon l’article 32, un certificat qualifié doit être valable au moment de la signature. Une expiration ultérieure n’annule pas la signature, pour autant que le moment de la signature puisse être prouvé.

Le niveau B-LT a une limite : ses preuves ne valent que ce que vaut l’horodatage qui les relie, et ce que valent les algorithmes qui les sous-tendent. Deux choses s’usent avec le temps.

Le certificat de l’horodatage lui-même expire. Un horodatage est lui-même une signature, apposée par l’autorité d’horodatage avec son propre certificat. Ces certificats courent généralement de quelques années à une dizaine d’années. La norme de l’ETSI relative aux autorités d’horodatage (EN 319 421) relève qu’un horodatage devient en général invérifiable une fois ce certificat expiré, car les informations de révocation le concernant ne sont plus publiées.

La cryptographie s’affaiblit. Les fonctions de hachage et les longueurs de clé sûres aujourd’hui ne le resteront pas éternellement. L’ETSI et l’Office fédéral allemand de la sécurité des technologies de l’information (BSI) publient des horizons pour chaque algorithme. Par exemple, les clés RSA de moins de 3 000 bits sont déjà considérées comme obsolètes, et le BSI prévoit un passage aux signatures résistantes aux ordinateurs quantiques d’ici 2035 au plus tard.

Lorsque l’un ou l’autre se produit, un outil de vérification qui suit la norme européenne de validation (EN 319 102-1) ne qualifie pas la signature de non valide. Il renvoie indéterminé : il ne peut plus établir les faits par lui-même. La signature n’est pas devenue moins bonne. Sa preuve a simplement perdu sa force.

Le niveau B-LTA, c’est B-LT plus un horodatage de document sur l’ensemble du fichier : le document, la signature et toutes les données de validation du Document Security Store. Cet horodatage est souvent appelé horodatage d’archive. Il fige l’ensemble à un moment où chaque certificat qu’il contient était encore valable et chaque algorithme encore sûr.

Le point décisif : il peut être répété. Avant que l’horodatage d’archive lui-même ne vieillisse, ses propres données de validation sont ajoutées au fichier et un nouvel horodatage est posé sur l’ensemble, avec des algorithmes actuels. Chaque couche prouve que la couche inférieure existait tant qu’elle était encore sûre. La chaîne s’allonge tant que quelqu’un la renouvelle à temps.

C’est ainsi qu’une signature peut rester prouvable pendant des décennies. La norme de l’IETF sur les evidence records (RFC 4998) énonce clairement ce besoin : les données signées numériquement doivent, dans certains cas, être archivées pendant 30 ans ou plus. Les horodatages renouvelés sont le moyen reconnu d’y parvenir.

Pour la plupart des documents professionnels, la vraie question n’est pas « ma signature est-elle qualifiée ? » mais « pourrai-je encore la prouver le moment venu ? ». Les litiges surviennent souvent des années après la signature, et les durées de conservation des contrats et des documents sociaux atteignent souvent dix ans ou plus. Une signature juridiquement parfaite mais devenue impossible à prouver n’aide personne devant un tribunal.

C’est pourquoi swipesign applique le niveau B-LTA à chaque signature, avec un horodatage qualifié d’A-Trust, et conserve le résultat au format PDF/A, la forme d’archivage du PDF. Chaque document dispose ainsi du niveau d’archivage dès le premier jour. Renouveler l’horodatage d’archive au fil des années est une étape distincte : elle n’est pas incluse dans chaque compte, mais dans l’archivage à long terme optionnel ou dans votre propre système d’archivage. Ce que chaque signature contient dès le premier jour est décrit dans Pourquoi votre signature reste valable pendant des décennies.

Chaque affirmation de cet article peut être rattachée à ces documents :

• Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), articles 25, 32, 34, 41 et 42, tel que modifié par le règlement (UE) 2024/1183.
• ETSI EN 319 142-1 : signatures numériques PAdES, niveaux baseline B-B à B-LTA.
• ETSI EN 319 102-1 : procédures de création et de validation des signatures, y compris la preuve d’existence et le résultat « indéterminé ».
• ETSI EN 319 421 : exigences de politique applicables aux autorités d’horodatage, annexe D sur la validité des horodatages.
• ETSI TS 102 778-4 : le profil PAdES-LTV d’origine, de 2009.
• ETSI TS 119 312 : suites cryptographiques et leur durée de vie.
• BSI TR-02102-1 : mécanismes cryptographiques, recommandations et longueurs de clé.
• IETF RFC 4998 : Evidence Record Syntax, sur l’archivage de données signées pendant 30 ans ou plus.
• Adobe Acrobat Digital Signature Guide : ce qu’Adobe entend par validation à long terme.
• Documentation DSS de la Commission européenne : niveaux de signature et horodatages d’archive en pratique.
• Vigil, Buchmann et al. : Integrity, authenticity, non-repudiation, and proof of existence for long-term archiving: a survey, Computers & Security 50 (2015).

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