eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) est le règlement européen qui encadre les signatures électroniques et les prestataires qui les émettent. C’est un règlement, pas une directive : il s’applique directement dans chaque État membre, sans que chaque pays le réinterprète.
Ce que cela vous apporte : une signature valable au titre d’eIDAS dans un État membre doit être reconnue dans tous les autres. Une entreprise autrichienne et un fournisseur portugais peuvent signer le même document sans débattre de la loi nationale qui l’emporte.
Les trois niveaux
| Niveau | Ce qu’elle exige | swipesign |
|---|---|---|
| SES | Toute marque électronique exprimant une intention | Non proposée : voir pourquoi |
| AES | Liée de manière univoque à un signataire vérifié, sous son contrôle exclusif, avec détection des modifications | Proposée |
| QES | Une AES plus un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié | Proposée |
Seule la QES est automatiquement équivalente à une signature manuscrite dans toute l’UE. L’AES est recevable et étayée par des preuves, mais elle ne déplace pas la charge de la preuve. Voir AES et QES expliquées.
Ce qu’eIDAS exige de nous
L’identité d’un signataire doit être vérifiée avant qu’un certificat qualifié soit émis, et ce contrôle doit être effectué par un prestataire de services de confiance qualifié figurant sur la liste de confiance de l’UE. Pas par nous. swipesign pilote le processus de signature et confie l’étape d’identité à des prestataires qui détiennent ce statut.
C’est pour cela que vos signataires tombent sur une vérification d’identité, et que nous ne pouvons pas la désactiver pour vous. Voir Ce qu’est la vérification d’identité et pourquoi elle est obligatoire.