Le droit européen définit trois niveaux de signature électronique. swipesign émet les deux plus élevés : Avancée (AES) et Qualifiée (QES). Les deux sont juridiquement valables, et les deux scellent le document pour rendre détectable toute modification ultérieure.
Ce qui les sépare, et c’est toute la différence, c’est le degré de certitude que le signataire était bien celui qu’il prétendait être.
Comment chacune identifie le signataire
L’AES repose sur une identification indirecte. Le signataire est identifié par l’adresse e-mail à laquelle le document a été envoyé, et par SMS sur son numéro de téléphone quand il en a fourni un. Personne ne contrôle de pièce d’identité. Dans l’application, swipesign parle d’un niveau juridique INTERMÉDIAIRE avec une identification du signataire indirecte et limitée par numéro de téléphone ou domaine d’e-mail.
La QES repose sur une identification qualifiée. Le signataire s’authentifie auprès d’un prestataire de services de confiance qualifié : une eID nationale, ou une vérification d’identité en ligne ponctuelle contre un document officiel. Un certificat qualifié est émis à son nom. Voir Nos prestataires de services de confiance.
| AES | QES | |
|---|---|---|
| Identification du signataire | Indirecte : adresse e-mail, plus SMS si un numéro de téléphone est fourni | Contrôle qualifié par un prestataire de services de confiance |
| Pièce d’identité contrôlée | Non | Oui, ou une eID nationale existante |
| Détection des modifications | Oui | Oui |
| Valeur dans l’UE | Recevable et étayée par des preuves | Équivalente à une signature manuscrite |
| En cas de contestation | Vous produisez vos preuves | C’est au contestataire de prouver que ce n’était pas lui |
| Effort pour le signataire | Quasi nul | Quelques minutes la première fois |
Les numéros de téléphone renforcent l’AES
Comme l’AES s’appuie sur des signaux indirects, ceux que vous lui donnez comptent. Ajoutez un numéro de téléphone pour chaque signataire et l’identification repose sur un objet qu’il détient physiquement. Sans numéro, elle repose sur le seul e-mail. L’application le signale d’ailleurs : elle avertit d’un AES faible quand des signataires n’ont pas de numéro de téléphone.
Laquelle choisir
Prenez l’AES quand vous connaissez déjà votre interlocuteur, que vous lui faites confiance et que le document est courant : un NDA avec un client habituel, une validation interne, une confirmation de commande. Elle est rapide parce qu’elle ne demande presque rien au signataire.
Prenez la QES quand c’est l’identité qui compte : un interlocuteur inconnu, un accord à fort enjeu, tout ce qu’un régulateur regardera, ou partout où le droit national impose la forme écrite. La QES est le seul niveau automatiquement équivalent à une signature manuscrite et le seul qui déplace la charge de la preuve.
Le choix se fait document par document au moment de construire le workflow : il n’est lié ni à votre compte ni à votre formule.