De AES à l’horodatage
Les termes de la signature électronique, en mots simples : ce qu’ils signifient et pourquoi ils comptent pour vos documents.
A
- AATL
- La liste propre à Adobe des autorités de certification auxquelles il fait confiance. Adobe Reader et de nombreux validateurs l’utilisent en plus des listes de confiance de l’UE pour décider si le certificat d’un signataire remonte à une source de confiance.
- Accès protégé au document
- Un réglage qui oblige les destinataires à prouver qui ils sont avant même que le document s’ouvre : un code par SMS, un PIN ou leur propre mot de passe swipesign. Voir Ouvrir un document protégé.
- AES
- Une signature liée au signataire de manière univoque, permettant de l’identifier, créée avec des moyens qu’il garde sous son contrôle exclusif et liée au document de telle sorte que toute modification ultérieure soit détectable (art. 26 eIDAS). En allemand, on parle aussi de FES. Voir AES et QES expliquées.
Adobe Approved Trust List
Code SMS, PIN ou mot de passe
Signature électronique avancée
C
- Caviardage
- La suppression définitive d’un contenu d’un document avant son envoi, pas un simple masquage. Ce qui est caviardé ne peut plus être récupéré à partir du fichier.
- Certificat
- Une carte d’identité numérique pour une signature : il rattache une personne ou une entreprise à la clé qui a créé la signature et est lui-même signé par le prestataire qui l’a délivré. Un validateur remonte cette chaîne de signatures jusqu’à une source à laquelle il fait confiance.
- Certificat qualifié
- Un certificat électronique qu’un prestataire de services de confiance qualifié délivre après avoir vérifié l’identité d’une personne. Il rattache une signature qualifiée à cette personne.
- Champ de signature
- La case que vous posez sur une page pour indiquer où doit apparaître la signature d’une personne donnée. Facultatif : une signature sans champ figure sur la page de certificat de signature. Voir Placer les champs de signature.
Certificat numérique, X.509
D
- Destinataire
- Une personne qui reçoit un document signé ou un fichier sans avoir à le signer. Comme les signataires, les destinataires n’ont besoin d’aucun compte et ne paient jamais.
E
- eID
- Une identité numérique nationale, comme ID Austria, qui vous permet de vous identifier en ligne. swipesign accepte plus de 20 eID nationales pour les signatures qualifiées. Voir Toutes les eID avec lesquelles vous pouvez signer.
- eIDAS 2.0
- Le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance. Il définit les niveaux de signature simple, avancée et qualifiée, et rend une signature qualifiée valable dans chaque État membre.
- Expéditeur
- La personne qui envoie un document à signer. Elle choisit le niveau de signature, l’ordre des signataires et la manière dont ils sont identifiés.
Identité électronique
Règlement (UE) n 910/2014, tel que modifié
H
- Hash
- Une courte valeur calculée à partir du contenu du document. Modifiez un seul caractère et le hash change : c’est ainsi que toute altération après la signature devient visible.
- Horodatage qualifié
- La preuve, fournie par un prestataire de services de confiance qualifié, qu’un document existait exactement sous cette forme à un instant donné. swipesign en ajoute un d’A-Trust après chaque signature.
Empreinte numérique, p. ex. SHA-256
L
- Lecteur
- Une personne qui reçoit un lien pour lire un document et n’a rien à signer. Les lecteurs ne consomment pas votre quota de signatures.
- Lecture NFC
- La lecture de la puce d’un passeport ou d’une carte d’identité avec un téléphone. Elle vérifie que le document est authentique et constitue l’un des moyens de vérifier l’identité d’un signataire.
- Listes de confiance
- Les listes officielles et signées dans lesquelles chaque État membre de l’UE désigne ses prestataires de services de confiance supervisés et leurs services. La Commission européenne les relie dans une liste des listes (LOTL). C’est grâce à elles qu’un validateur sait qu’un certificat qualifié est réellement qualifié.
Communication en champ proche
Listes de confiance de l’UE, LOTL
M
- MCP
- Le standard ouvert qui permet à des assistants IA comme Claude de travailler avec d’autres logiciels. swipesign fait tourner un serveur MCP : un assistant connecté peut donc préparer des signatures, placer des champs et les envoyer pour vous. La signature elle-même reste aux humains. Voir Connecter un agent IA.
- Modèle
- Un document enregistré avec ses champs et ses rôles déjà placés, pour que chaque nouvelle procédure parte de lui au lieu d’être reconstruite.
Model Context Protocol
O
- Ordre de signature
- L’ordre dans lequel les signataires reçoivent un document : l’un après l’autre, ou tous en même temps.
P
- PAdES B-LTA
- Le niveau le plus élevé de la norme européenne pour les signatures dans les documents PDF (ETSI EN 319 142). Les certificats, les données de révocation et un horodatage voyagent dans le fichier, si bien que la preuve survit aux services qui l’ont émise. swipesign applique B-LTA après chaque signature. Voir Pourquoi votre signature reste valable pendant des décennies.
- Page de certificat de signature
- Une page ajoutée au document finalisé qui liste, sous une forme lisible, les signatures qu’il porte. Une signature pour laquelle aucun champ n’a été placé y apparaît.
- Paire de clés
- Deux clés qui vont ensemble. La clé privée crée la signature et ne quitte jamais le contrôle du signataire. La clé publique, publiée dans le certificat, permet à chacun de vérifier cette signature sans pouvoir en créer une.
- PDF/A
- La variante d’archivage du PDF : tout ce qu’il faut pour afficher le fichier y est intégré, il aura donc la même allure dans vingt ans. Les archives, les tribunaux et les administrations l’exigent souvent. Voir Convertir un PDF en PDF/A.
- Piste d’audit
- Le relevé de chaque étape d’une signature : envoi, ouverture, vérification d’identité, signature, chacune avec son heure. Elle est scellée avec le document et peut donc être produite plus tard comme preuve. Voir Ce que contient la piste d’audit et comment la vérifier.
Signatures électroniques avancées PDF, archivage à long terme
Clé privée et clé publique
ISO 19005
Journal de signature
Q
- QES
- Une signature avancée créée avec un dispositif de création de signature qualifié et fondée sur un certificat qualifié. Dans chaque État membre de l’UE, elle a l’effet juridique d’une signature manuscrite (art. 25, par. 2, eIDAS).
- QTSP
- Un prestataire supervisé au titre d’eIDAS et inscrit sur les listes de confiance de l’UE, habilité à délivrer des certificats qualifiés et des horodatages. A-Trust en fait partie. Voir Nos prestataires de services de confiance.
Signature électronique qualifiée
Prestataire de services de confiance qualifié
R
- Relecteur
- Une personne qui approuve ou refuse un document avant le début de la signature. Les relecteurs ne consomment pas votre quota de signatures.
- Révocation
- Le fait de déclarer un certificat invalide avant son expiration, par exemple après la perte d’une clé. Un validateur demande à l’émetteur, via une liste publiée (CRL) ou une requête en direct (OCSP), si un certificat a été révoqué, et quand. Une signature apposée avant la révocation peut rester valable. Voir Comment vérifier une signature électronique ?.
- RGPD
- Les règles européennes sur le traitement des données personnelles. swipesign stocke toutes les données dans l’UE, en Allemagne, chiffrées pendant le transfert et au repos.
CRL ou OCSP
Règlement général sur la protection des données
S
- Safe Transfer
- L’envoi de fichiers plutôt que de signatures : les destinataires passent une vérification d’identité avant de pouvoir télécharger. Séparé de la signature, avec la même mécanique d’identité en dessous. Voir Ce qu’est Safe Transfer et quand l’utiliser.
- SES
- Toute donnée sous forme électronique jointe à un document en guise de signature : un nom tapé, un clic, une image scannée. La plus facile à produire et la plus faible comme preuve. swipesign ne la propose pas : voir Pourquoi nous ne proposons pas la signature électronique simple.
- Signataire
- Une personne invitée à signer un document. Les signataires n’ont besoin d’aucun compte et ne paient jamais : l’abonnement de l’expéditeur couvre la signature.
- Signataire entreprise
- Un destinataire qui est une organisation et non une personne. Celui qui ouvre son lien désigne jusqu’à trois personnes qui signeront pour elle, et chacune reçoit sa propre invitation. Voir Signer au nom d’une entreprise.
Signature électronique simple
T
- Tampon de signature
- Le bloc imprimé à chaque champ de signature : le nom du signataire, la date et le type de signature, plus les coordonnées, un ID de signataire et un code QR sur les grandes tailles. Il existe en trois tailles, Petit, Moyen et Grand, réglées une fois par procédure de signature. Voir Placer les champs de signature.
V
- Validation
- Le contrôle d’une signature : le document est-il inchangé, le certificat mène-t-il à une source de confiance, était-il valable et non révoqué au moment de la signature, et quel niveau la signature atteint-elle ? Vous pouvez le faire gratuitement avec notre vérification de signature PDF ou dans Adobe Reader. Voir Comment vérifier une signature électronique ?.
- Validation à long terme
- L’intégration dans le document lui-même de tout ce qu’il faut pour contrôler une signature, afin qu’elle reste vérifiable même lorsque les certificats qui la portent ont expiré depuis longtemps.
- Vérification d’identité
- Le contrôle qui confirme qu’un signataire est bien la personne qu’il prétend être, avant une signature qualifiée : par identification vidéo, avec une application eID ou en lisant la puce d’une pièce d’identité. Une personne le fait une fois et peut ensuite signer à nouveau sans le répéter. Voir Ce qu’est la vérification d’identité et pourquoi elle est obligatoire.
Contrôle de signature, validateur
LTV
Identification vidéo, eID ou NFC
Toujours bloqué ?
Avec plaisir, on vous aide !
Si rien ici ne répond à votre question, envoyez-nous le nom du document et ce que vous tentiez de faire.